Deux ans d’actualité bioéthique mars 1999 - mars 2001

REPERES AVANT MARS 1999
24 février 1997 : naissance de la brebis Dolly	Une équipe de biologistes de l’institut Roslin, près d’Edimbourg, pilotée par le chercheur Ian Wilmut, annonce avoir produit pour la première fois dans l’histoire un clone de mammifère adulte, la brebis de race Finn Dorset, Dolly. Un être vivant conçu non pas à partir de la rencontre d’un ovule et d’un spermatozoïde, mais issu d’une seule cellule, en l’occurrence une cellule de mamelle prélevée sur une brebis adulte, déjà porteuse d’une patrimoine génétique complet.
4 avril 1997 et 12 janvier 1998 : convention d’Oviedo et protocole additionnel	Convention d’Oviedo : adoption par le comité des ministres d’une convention sur les droits de l’homme et la bio médecine élaborée par le comité directeur pour la bioéthique du Conseil de l’Europe. C’est une convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine. Elle traite des grands principes de nature à assurer la protection des droits de l’homme face aux développements de la biologie et de la médecine. Le texte a été signé en Espagne, à Oviedo par 22 Etats, dont la France, auxquels deux autres se sont joints plus tard. S’y est ajouté le protocole additionnel portant interdiction du clonage d’êtres humains signé à Paris par la plupart de ces Etats le 12 janvier 1998. Reste ensuite la phase de ratification par les Parlements nationaux.
6 novembre 1998 : culture de cellules souches	Une équipe américaine révèle, dans l’hebdomadaire Sciences qu’elle a réussi à isoler et à mettre en culture des " cellules souches embryonnaires " humaines. Ces cellules, qui se multiplient à l’infini in vitro, seraient capables de se transformer, sous certaines conditions, pour donner naissance à toutes sortes de tissus différents de l’organisme adulte (cellules " pluripotentes ") voire à cet organisme dans sa totalité (cellules " totipotentes). Cette première, très attendue du monde scientifique, rencontre aussitôt un vaste écho médiatique, réanimant à la fois le spectre du clonage humain et le fantasme d’une médecine " mécaniste ", où l’on remplacerait les tissus malades comme on change les pièces d’un moteur.
MARS 1999
Naissance d’un enfant qui a deux mères biologiques	Pour la première fois en Europe, naissance d’un bébé issu de deux mères pour un seul père. Non pas une mère biologique et une mère porteuse, mais bel et bien deux femmes, l’une apportant un ovule un peu vieillissant mais néanmoins porteur de son patrimoine génétique, l’autre fournissant un cytoplasme de première jeunesse pour améliorer les capacités de l’ovule précédent qui a ensuite été normalement fécondé par un spermatozoïde. (Le Figaro 03/03)
L’acharnement procréatif (tribune d’Axel Kahn généticien et membre du CCNE)	L’évolution des techniques de lutte contre les stérilités continue, insensible aux débats et frayeurs qu’elle suscite, exactement comme prévu à partir d’une analyse de la force des mécanismes psychologiques qui conduisent à l’exigence d’une filiation biologique à tout prix. Ce qui conduit à ce que l’on a pu appeler " l’acharnement procréatif ". (…) Dans tous les domaines de la médecine, celui des techniques d’assistance médicale à la procréation est vraiment le seul où l’on s’autorise aujourd’hui ces expériences dont la réussite ou l’insuccès doivent être directement établis d’après non seulement la survenue d’une grossesse, mais aussi l’état de l’enfant né. (…) Tout dans l’histoire des entreprises humaines indique que cette fuite en avant aboutira un jour à des catastrophes, à des essais " ratés " d’homme. En 1947, le code de Nuremberg fixait les conditions dans lesquelles pouvaient être réalisés des essais sur l’homme ; il s’agit là du texte fondateur de l’éthique médicale moderne. Il y est rappelé notamment que les fondements de ces essais doivent résider dans des connaissances antérieures provenant d’essais sur les animaux, et que les risques encourus doivent être justifiés par l’importance humanitaire du problème. (Le Monde 16/03)
Embryon noir implanté par erreur à une femme blanche	AFP (31/03) : Une américaine blanche qui avait accouché de deux garçons, un noir et un blanc, un médecin lui ayant implanté par erreur l’embryon d’une femme noire, a décidé de restituer le bébé à sa mère biologique.
Mise en doute de l’innocuité de l’ICSI	Des travaux expérimentaux sur le singe rhésus viennent de renforcer les soupçons qui pèsent depuis près de 10 ans sur l’ICSI, technique d’assistance médicale à la reproduction qui consiste à injecter des spermatozoïdes directement dans l’ovule. Elle est appliquée massivement sur l’homme sans avoir fait l’objet d’études préalables sur l’animal, et un taux de malformations chromosomiques et cardiaques légèrement supérieur à la moyenne a été constaté chez les enfants qu’elle a permis de concevoir. Les travaux menés sur le singe rhésus semblent montrer que la cause pourrait être des lésions provoquées par la manipulation elle-même. (Le Monde 31/03)

AVRIL 1999
Les autorités américaines envisagent un financement public des recherches sur l’embryon humain (USA)		Les biologistes américains pourront-ils bénéficier, à court terme, de crédits publics pour mener des recherches sur l’embryon humain ? Un comité d’experts chargé de conseiller les autorités gouvernementales de Washington vient de rendre publiques des conclusions très modérées. Depuis 1994, une loi américaine interdit de verser de l’argent public aux équipes travaillant sur l’embryon humain. Cette situation est souvent qualifiée d’ " hypocrite " par les chercheurs européens, dans la mesure où ces recherches ne sont pas interdites dès lors qu’elles sont financées par des fonds privés. L’annonce récente que des chercheurs américains avaient réussi à mettre en culture des cellules embryonnaires humaines " totipotentes " a bouleversé totalement les données du problème. Les espoirs thérapeutiques considérables ouverts par cette première, autant que les perspectives scientifiques et financières qui s’y rapportent, ont conduit les responsables des Instituts nationaux américains de la santé (NIH) à tout mettre en œuvre pour qu’un financement public soit au plus vite autorisé. (Le Monde 16/04)
MAI 1999
Le Premier Ministre saisit le Conseil d’Etat de la révision des lois de bioéthique.		Lionel Jospin saisit le Conseil d’Etat de la révision des lois de bioéthique (le 22/04). La saisine est large : elle demande non seulement que soit examinée la partie des lois de bioéthique soumise à révision (celle qui concerne l’assistance médicale à la procréation, les greffes et le diagnostic prénatal) mais précise que le Conseil a toute latitude pour se saisir de sujets qui n’ont pas encore été abordés par le législateur. (La Croix 03/05)
Un pas vers la culture d’organes de rechanges		La firme californienne Geron après avoir acheté aux Ecossais la technique de clonage aux Ecossais maîtrise les trois techniques (culture de cellules souches, procédé d’ " éternité cellulaire ") nécessaires à la fabrication de pièces détachées humaines (Le Figaro 06/05)
DPN et surdité		Un médecin s’interroge sur les implications morales de l’identification d’un gène responsable de 50 % des surdités : " cette arme met les parents en face d’une immense responsabilité " (Le Figaro 05/05)
Vieillissement prématuré des animaux clonés		Interrogations de chercheurs sur les décès précoces d’animaux reproduits par clonage. Le problème est soulevé par l’équipe de Jean-Paul Renard (INSERM) dans The Lancet (01/05). La méthode de clonage utilisant le patrimoine génétique d’une cellule d’un animal déjà " âgé " (en réinjectant ce patrimoine dans des ovocytes énucléés et implantés chez un autre animal) pourrait présenter un défaut fondamental : les gènes réimplantés ne seraient pas " reprogrammés " à la manière d’un patrimoine génétique " jeune ", qui sait mettre en œuvre le pilotage nécessaire aux très nombreuses étapes indispensables au bon développement d’un animal. (Libération 04/05)
Souris à gène de plante		Obtention de souris porteuses d’un nouveau gène (de plante) en faisant " capter " ce gène par un spermatozoïde. La nouveauté réside particulièrement dans la méthode qui permet d’envisager de passer à une phase industrielle pour la production de bétail transgénique. (Libération 18/05)
Interview du Pr Milliez (L’euthanasie du fœtus)		Le Nouvel Observateur (20/05) interroge le Pr. Milliez après la sortie de son livre L’euthanasie du fœtus : " Les dangers du génétiquement correct ". Le gynécologue dénonce très clairement le " fantasme du droit à l’enfant parfait (qui) conduit à l’eugénisme. Dénonciation significative par ce médecin qui rappelle les incertitudes du calcul des probabilités d’une malformation et la difficulté pour les parents ou le corps médical d’évaluer ce qu’est un enfant " invivable ".
JUIN 1999
Une interprétation très intéressante des conséquences du clonage humain sur les représentations de la condition humaine.		Boris Cyrulnik, psychiatre et éthologiste interrogé par Libération (12 mai) envisage des conséquences de la possibilité du clonage humain dans une société : " Les nazis avaient fait des hommes non pas des objets, mais des Stücke, des morceaux. (…) Et même si le clonage humain ne se fait pas, même si la loi l’interdit, le simple fait qu’il soit techniquement possible modifie déjà la représentation de l’homme. Beaucoup vont se mettre à penser en termes de sous-hommes et surhommmes. " Il confronte plus loin le concept de clone au fantasme du double : " La recherche du double témoigne souvent de la difficulté du développement de la personne, de la quête d’identité. (…) Avec le même il n’y a pas de conflit, mais pas de vie psychique non plus. Il y a une grande différence entre le clonage biologique et la modification des représentations de la condition humaine qu’il entraîne dans la culture. Mais les décisions politiques découlent des représentations collectives. Et l’idée du clonage va modifier notre manière de vivre ensemble. "
Premier clone d’embryon humain		La nouvelle du quotidien britannique The Daily Mail du 17 juin : " Le premier embryon cloné " a fait le tour du monde en 24H : en utilisant des méthodes identiques à celles qui ont permis de donner naissance à Dolly, (une différence importante : le noyau de la cellule d’un homme aurait été placé dans un ovule de vache énucléé, et non d’un ovule humain) des scientifiques américains ont réussi à produire un embryon mâle composé d’environ 400 cellules, et l’ont incinéré deux jours plus tard. La plupart des quotidiens (18/06) ont traité l’information comme un scoop. Libération (19 juin) titrait différemment puisque selon eux, non seulement la découverte date de novembre (la seule différence ce mois-ci est la campagne médiatique orchestrée, photo à l’appui), mais surtout le résultat obtenu était non pas un embryon humain mais un amas de cellules qui n’aurait jamais pu se développer en un embryon humain (nombre de cellules insuffisant).
Le gouvernement britannique interdit le clonage humain		Décision du gouvernement britannique de ne pas autoriser le clonage d’embryons humains à des fins thérapeutiques. Etonnante décision quand on sait que la Grande Bretagne est le pays européen le moins réticent à l’utilisation des embryons humains pour la recherche et que le gouvernement est allé à l’encontre des recommandations d’un groupe d’experts. (Plusieurs articles 26/06)
Des spécialistes européens de PMA demandent un assouplissement de la législation sur le clonage humain		Les médecins et les biologistes européens spécialisés dans les PMA réunis dans l’ESHRE (société européenne d’embryologie et de reproduction humaine) souhaitent que les règles législatives ou éthiques prohibant la pratique du clonage dans l’espèce humaine soient au plus vite assouplies. La question du clonage a profondément évolué depuis qu’en novembre 1998 on peut cultiver des cellules embryonnaires humaines. Cette découverte " a totalement bouleversé l’équation éthique du clonage, ce dernier pouvant être désormais envisagé à des fins thérapeutiques ". Les responsables de l’ESHRE vont s’employer à faire valoir leur point de vue auprès des différents gouvernements européens. (Le Monde 30/06)
JUILLET 1999
Bilan sur les PMA		Le Monde (15 juillet) relate le bilan des dernières évolutions et interrogations dressé lors de la dernière rencontre de la Société européenne d’embryologie et de reproduction humaine :  - 21 ans après la naissance du premier "  bébé éprouvette " la pratique de la PMA est en progression constante : environ 40 000 ponctions ovocytaires sont pratiquées chaque année dans notre pays, près de la moitié d’entre elles étant faites pour réaliser des micro injections de spermatozoïdes (méthode de PMA désignée par le terme d’ICSI). En 1997 le nombre de ces ponctions s’est accru de près de 11 % par rapport à l’année précédente. - Obtenir une grossesse à tout prix, au risque qu’elle soit multiple et aboutisse à des naissances prématurées, n’est plus l’objectif. Le nombre d’embryons implantés à chaque tentative diminue en moyenne, dans le but de ne faire naître qu’un seul enfant, et non prématuré. - La prise en charge par la sécurité sociale de la PMA reste partielle mais un projet gouvernemental prévoit son extension. - Les progrès suscitent chez les médecins de nouvelles questions techniques et éthiques déclare Jacques de Mouzon, spécialiste des questions de reproduction à l’INSERM : " La tendance à la réduction du nombre d’embryons implantés ne pourra atteindre une véritable ampleur que lorsque les biologistes de la reproduction se seront mis d’accord pour définir des critères objectifs et internationaux de la ‘’qualité embryonnaire ‘’ ".
Publication de l’arrêté autorisant la création des centres français de DPI		Le Monde (28/07) annonce la publication de l’arrêté autorisant la création des premiers centres français de diagnostic pré implantatoire (DPI) au Journal officiel. Selon le quotidien, cette technique permet à un couple présentant un risque de donner naissance à un enfant porteur d’une anomalie génétique et ayant recours à une fécondation in vitro de sélectionner un embryon indemne de cette pathologie.
AOUT 1999
Ratification par le Danemark d’une convention européenne , premier instrument juridique international contraignant sur la bioéthique.		A l’occasion de la ratification de la convention bioéthique du Conseil de l’Europe par le Danemark le 10 août dernier, Le Monde (12 août) annonce que ce texte qui rentre en vigueur le 1er décembre prochain n’a été ratifié pour l’instant que par la Grèce, St Martin, la Slovéquie et la Slovénie, sur 22 signataires (dont la France). L’article rappelle que ce texte est le premier instrument juridique international contraignant dans le champ de la bioéthique. Un protocole additionnel portant interdiction du clonage d’être humains y avait été associé en 1998. Depuis, les pays concernés ne sont guère pressés pour procéder à la ratification.
Une équipe britannique propose d’améliorer le dépistage anténatal de la trisomie 21		Une équipe de chercheurs britanniques préconise pour améliorer le dépistage de la trisomie 21 de mieux associer échographies et analyses de sang. Ils démontrent que l’échographie obstétricale associée à la recherche des marqueurs sériques (…) permet de dépister 85 % des cas de trisomie avec un pourcentage de ‘’faux positifs’’ de 1 %. " En France ces taux sont respectivement d’environ 70 % et 5 %. Un médecin précise que ces résultats s’inscrivent dans une démarche générale visant à améliorer les stratégies de dépistage. (Le Monde 22/08)
SEPTEMBRE 1999
Procès après le meurtre d’un fœtus (USA)		Aux Etats-Unis, un fait divers dans l’Arkansas vient de poser la question, récurrente Outre-Atlantique, du meurtre d’un fœtus (est-ce un crime, est-il passible de la prison, de la peine de mort ?) (Le Figaro 04/09) : une jeune femme enceinte agressée par 3 hommes a perdu son bébé et a accusé son concubin, le père supposé, d’avoir engagé ces hommes pour tuer son fœtus car il ne voulait pas d’enfant. Aujourd’hui ils ont tous été inculpés d’assassinat et risquent la peine de mort. En effet l’Etat de l’Arkansas a voté cette année une loi qui considère comme un crime de tuer un fœtus âgé de plus de 12 semaines s’il ne s’agit pas d’un avortement. Au regard de la loi, le meurtre d’un fœtus ou celui d’un vieillard est équivalent : cela reste un meurtre.
Une banque de sperme sur Internet		REPROMOD, une banque de sperme aux Etats-Unis a mis en ligne son catalogue de donneurs (L’Evenement 02/09) Le Web propose ainsi plus de 200 fiches avec pour chacune tout le pedigree aussi bien physique que psychologique des spermatozoïdes disponibles. Les photos ne sont pas mises en ligne, mais pour avoir une idée de l’aspect physique de l’individu, un dessin donne un vague portrait-robot. L’hebdomadaire précise : " si, avec tout cela, vous ne trouvez pas le spermatozoïde de vos rêves, une roulette virtuelle choisit pour vous. "
Des bébés sur catalogue		L’Evènement (16/09) propose un dossier sur les " Bébés sur catalogue ". Un premier article dénonce le système américain où se développe un business de la PMA, avec des " affairistes de l’in vitro ", des " agences de casting progénétique " qui opèrent une sélection scrupuleuse des " donneuses " (le " don " d’ovule rapporte de 3 000 à 50 000 dollars, selon les qualités " raciales " génétiques de la donneuse, le meilleur prix correspondant à une donneuse " sportive, QI élevé, mesurant plus d’1m73 ".), et des stratégies marketing pour faire face à la concurrence (" Payez vos études grâce à vos ovules "). L’hebdomadaire note de plus que " le marché est en pleine expansion : couples stériles bien entendu mais aussi toute une nouvelle clientèle qui revendique désormais son droit à la ‘’parentalité’’ : homosexuels, transsexuels, individus solitaires, femmes âgées… ". Un second article dénonce au contraire " l’encadrement rigide " français par la loi de 1994 qui provoque la " fuite " d’un bon nombre de couples stériles vers l’étranger et favorise l’organisation d’un véritable " tourisme médical " pour échapper à l’anonymat du don d’ovocyte qu’elle met en place.
Enquête sur le malaise des enfants issus d’IAD		Après une enquête sur le malaise des enfants issus d’une IAD (insémination avec donneur) attribué au secret qui entoure leur conception (10/09), Libération (21/09) consacre une page aux réactions. L’occasion pour un psychologue de parler d’ " inceste médicalement assisté " pour désigner le don de sperme par le frère du mari (que certains opposants à l’anonymat du don de sperme réclament). Il rappelle ainsi que la prohibition de l’inceste est une loi :  " Elle se retrouve toujours et partout, condition universelle et minimale pour qu’une culture se différencie de la nature " (Lévi Strauss)
Greffe de ses propres tissus d’ovaires sur une femme devenue stérile		Des médecins ont greffé sur une femme stérile des tissus prélevés antérieurement sur ses ovaires. Cette réussite permet d’espérer que des femmes rendues stériles par des traitements de chimiothérapie pourront attendre un enfant sans avoir recours à une PMA. (Plusieurs articles 27/09)
Polémique sur les thèses de P. Sloterdijk		Une polémique sur les thèses développées par le philosophe Peter Sloterdijk enflamme les milieux intellectuels et les médias allemands. Dans une conférence sur les mutations à attendre du développement des biotechnologies pour l’humanité, celui-ci se demandait si " de nouvelles possibilités d’optimisation " ne sont pas " en vue " dans la " sélection " de l’espèce humaine. L’hebdomadaire Der Spiegel en a fait sa une cette semaine : " Le projet génétique de surhomme ", fondant ainsi en un seul titre Hitler, Dolly la brebis clonée et Nietzche. (Plusieurs articles)

OCTOBRE 1999
Une chambre de représentants donne des droits aux fœtus en cas de meurtre ou d’agression contre la femme qui le porte. (USA)	Aux Etats-Unis, la chambre des représentants vient d’adopter une proposition de loi donnant des droits au fœtus en cas de meurtre ou d’agression contre la femme qui le porte. Les promoteurs de cette loi assurent que celle-ci n’a pas d’effet sur le droit à l’avortement mais Le Quotidien du médecin (05/10) précise " on peut cependant redouter une remise en cause indirecte de ce qui a été accordé aux femmes en 1973 par la Cour Suprême. Sans aller jusqu’à reconnaître explicitement que le fœtus ‘’est une personne distincte’’ de la mère, la proposition permet à la justice d’engager des doubles poursuites contre toute personne reconnue coupable d’avoir agressé une femme enceinte et atteint son enfant à naître. C’est la première fois qu’une instance fédérale reconnaît des droits au fœtus, admis par ailleurs dans plusieurs Etats américains.
Ovules humains dans corps de souris	Des chercheurs ont réussi à faire arriver à maturité des ovules humains dans le corps de souris. Courrier international (21/10) se demande si les animaux peuvent devenir des couveuses vivantes.
Nomination d’un défenseur de l’euthanasie à un poste de professeur d’éthique (USA)	Peter Singer, philosophe australien défenseur de l’euthanasie et de l’eugénisme, a été nommé à la prestigieuse université américaine de Princeton comme premier professeur titulaire de bioéthique à plein temps. Courrier international (21/10) se fait l’écho d’un article alarmiste du Washington Post : " La mise en garde de Léo Alexander (pour qui les crimes des nazis avant les chambres à gaz " ont commencé par de petites choses " comme l’acceptation de l’idée qu’il puisse " exister des vies qui ne méritent pas d’être vécues ") n’a jamais été aussi pertinente qu’aujourd’hui. Le suicide assisté, l’euthanasie et l’eugénisme trouvent de plus en plus de partisans parmi les gens honorables qui s’arrogent, au nom de l’éthique appliquée, le droit de juger de la qualité de la vie d’autres êtres humains ".
La poule aux ovules d’or…	Des ovules de mannequins à vendre sur Internet  : le site créé par un photographe de mode, Ron Harris, s’adresse en priorité aux quelques 6 millions d'Américaines stériles et à leurs maris : " Si vous pouviez engendrer de beaux enfants et donc, leur donner un avantage dans la société, est-ce que vous ne le feriez pas ? ". Le principe est simple : il suffit de se rendre sur la page du site, de regarder les photos des mannequins présentées, d’étudier leurs mensurations et d’examiner leur origine ethnique. Pour l’instant elles sont au nombre de 8 et toutes blanches. Leur motivation : " aider les autres " ou l’argent (" financer les études de son fils de 4 ans "). La création de ce site provoque une vive polémique aux Etats-Unis : "  C’est effrayant, et le pire, c’est de penser qu’il y a quelque chose de plus terrible encore au-delà de notre imagination " a confié la directrice d’une association d’insémination artificielle. " Depuis Internet cette dépersonnalisation des humains fait boule de neige. " Ron Harris quant à lui ne se plaint pas de cette publicité. Il estime que des millions d’hommes rêvent de " combiner leurs gènes avec les femmes les plus belles et les plus avancées génétiquement. " La législation américaine interdit la commercialisation des organes mais pas des ovules ni du sperme. Justement Harris prépare un site similaire pour le sperme de modèles masculins sur l’Internet. (Le Parisien 25/10)
Quand peut-on parler de personne humaine ? Une réponse d’ Hubert Reeves	Le Figaro magazine (29/10) titre " La vie avant la naissance ". Des personnalités de tous les horizons, laïques ou religieuses, répondent à la question : "A partir de quand peut-on parler de personne humaine ? ". Pour Hubert Reeves : " La vie est un phénomène en évolution continue. La transformation des singes en hominiens s’est faite graduellement sans que l’on puisse définir un moment précis de passage des uns aux autres. De même la vie des personnes se situe dans la continuité du dédoublement puis de la rencontre des cellules sexuelles. Bien sûr , dans le cadre concret des problèmes moraux et législatifs, comme pour l’avortement, nous sommes obligés d’effectuer des découpages plus ou moins arbitraires et toujours très discutables. Mon avis personnel est le suivant : la conception qui correspond à l’apparition d’une entité biologique autonome est l’instant où l’on peut placer ce découpage d’une façon qui ait quelques rapports avec la réalité. "
A qui peut-on accorder le statut d’embryon humain ? Une réponse de M. Mattei	Dans un interview accordé la revue Sciences et Vie, M. Mattei propose " pour éviter d’avoir à parler de manipulation d’embryon ", de " renommer la structure vivante ". " N’aurait alors droit à ce statut inviolable d’embryon humain qu’un être issu de la fécondation de deux cellules sexuelles et élancé vers la vie par sa nidation réussie dans l’utérus maternel. "

NOVEMBRE 1999
Promotion du DPI à partir d’un fait divers (enfants handicapés nés d’une grossesse multiple après une PMA) (USA)	Le Figaro (10 nov)  publie un article sur des septuplés nés il y a deux ans aux Etats-Unis (dans l’Iowa) pour noter que 2 d’entre eux sont handicapés. " La mère avait subi un traitement pour stérilité qui a dépassé son objectif, entraînant une surovulation. Pour des raisons religieuses — ils sont baptistes- les parents avaient catégoriquement refusé la réduction embryonnaire que leur conseillaient les médecins. (…) Une interruption partielle de la grossesse donne plus de chance aux embryons laissés en place d’arriver à terme en bon état. "
Rapport du Conseil d’Etat sur la révision des lois de bioéthique	Le rapport du Conseil d’Etat sur la révision des lois de bioéthique a été remis lundi 29 novembre au Premier ministre : il propose notamment d’autoriser, sous conditions, la recherche sur l’embryon et d’interdire le clonage reproductif. Le rapporteur Jean-François Théry explique à La Croix (30/11) pourquoi les conseillers veulent autoriser la recherche sur les embryons malgré les risques d’instrumentalisation de l’être humain qu’on ne manquera pas de leur reprocher : " Il est bien certain que, dans la perspective chrétienne, l’embryon, considéré comme une personne humaine potentielle, a droit à une protection absolue. Néanmoins, nous avons considéré que cette protection pouvait être proportionnée. Un embryon nidé dans l’utérus et faisant l’objet d’un projet parental précis doit être absolument protégé —à une exception près, celle de l’avortement, tel que prévu par la loi de 1975. En revanche, cette protection doit être relativisée, s’agissant d’un embryon aux tout premiers stades du développement qui n’est plus destiné à être transféré en vue d’une fécondation. Il y a une autre considération qu’on ne peut balayer d’un revers de main : à l’étranger, les recherches sur l’embryon ont déjà commencé. Si l’on impose des restrictions aux chercheurs français, nous devrons payer pour bénéficier des travaux qui auront été faits par nos voisins. "
DECEMBRE 1999
Promotion du DPI à l’occasion du Téléthon	Le Monde (05/12) annonce au cours du Téléthon " 1 milliard de francs supplémentaires engagés sur 5 ans pour la recherche en génomique " et consacre une large place à un développement sur la " Première grossesse après un diagnostic pré implantatoire " dont l’annonce a été réalisée au cours du Téléthon.
Indemnisation pour le fait de vivre (enfant né d’un viol)	" Dédommagé pour le fait d’être né " : Un homme reconnu coupable de viol, condamné à 10 ans de prison, vient d’être condamné à indemniser l’enfant né de ce viol aujourd’hui âgé de 2 ans au titre du préjudice moral et économique (Libération 10/02).
Poursuite de la grossesse d’une femme déclarée cliniquement morte. (Espagne)	En Espagne, une femme enceinte de 6 mois a été déclarée cliniquement morte. Les médecins de son hôpital ont été autorisés par un juge à maintenir en vie cette mère qui avait expressément demandé, se sachant condamnée, que tout soit fait pour sauver son enfant. (Libération 17/12). Le bébé est né le 31 décembre. Le décès de la mère a été certifié aussitôt après l’accouchement. Elle a été enterrée le lendemain. Le bébé, né par césarienne à l’issue de 29 semaines de gestation, présente des difficultés respiratoires mais ses poumons sont dans un état de développement acceptable. Il a été placé en couveuse et doit subir dans les prochains jours une série d’examens destinés à déterminer ses chances de survie. La naissance prévue pour la 33ème semaine a eu lieu plus tôt car les médecins ayant détecté une augmentation du liquide amniotique craignaient une fausse couche.
Interrogation sur un avortement imposé à une handicapée (Italie)	" Fallait-il faire avorter Laura, une handicapée mentale sicilienne de 13 ans ? Pendant des semaines, l’Italie s’est divisée sur ce cas. " (Le Figaro 18/12). L’Osservatore Romano a réagi très sévèrement : il dénonce la décision du médecin (de faire avorter l’adolescente) qui " évoque des épisodes de barbarie de certaines communautés au sein desquelles le droit de vie et de mort était exercé par le chef quel qu’il soit. Mais il n’y avait pas encore eu 20 siècles de christianisme. (…) Cette tragique décision atteint des sommets de folie et d’iniquité ", en évoquant également l’eugénisme nazi.
Des grands parents veulent recourir à une mère porteuse pour avoir un descendant à partir du sperme de leur fils	Les autorités britanniques bioéthiques ont exprimé leurs réserves quant à la demande d’un couple de retraités de disposer du sperme de leur fils unique récemment décédé pour tenter d’avoir un descendant par une mère porteuse (AFP 20 dec). Les grands-parents menacent l’hôpital de le poursuivre en justice s’il refuse de leur restituer le sperme de leur fils qui leur aurait donné une lettre indiquant qu’il est d’accord pour que sa fiancée ait un bébé avec son sperme en cas de décès. Depuis, la fiancée a refusé, mais les retraités sont prêts à payer une mère porteuse.
JF Mattei propose la création d’un label éthique pour les biotechnologies	Jean-François Mattei propose dans la Croix (22/10) la création d’un label éthique afin de faciliter le développement des biotechnologies (nouvelles techniques basées sur l’utilisation du vivant). " De même que, peu à peu, se met en place un label garantissant pour certains objets qu’ils ne sont pas le fruit du travail d’enfants clandestinement exploités, je propose la création d’un " label éthique " qui garantirait pour tous les produits issus du vivants, grâce aux biotechnologies, qu’ils respectent les principes mis en avant dans la Déclaration des droits de l’homme et les textes internationaux qui en découlent. Il s’agit de la primauté de la personne, du respect de l’être humain dès le commencement de sa vie, de l’inviolabilité, l’intégrité et l’absence de caractère patrimonial du corps humain ainsi que du respect de l’intégrité de l’espèce humaine. Ce label éthique, loin de gêner le développement des biotechnologies leur permettrait au contraire de s’affranchir des critiques puisqu’il serait le garant du respect de la dignité de la personne humaine. "
JANVIER 2000
Réveil d’une femme plongée dans le coma depuis des années	Une femme de 42 ans plongée dans le coma depuis 16 ans s’est réveillée soudainement. (Le Parisien 06/01) Après l’arrêt de son cœur lors d’une césarienne qui avait dégénérée, les médecins l’avait réanimée et elle vivait allongée sans bouger, incapable de communiquer et nourrie à l’aide d’une sonde stomacale. Normalement l’absence momentanée d’oxygène endommage le cerveau, irrémédiablement. Ce qui a donc le plus surpris les neurologues, c’est la rapidité avec laquelle la femme a récupéré ses facultés.
Une " victime de la thérapie génique " (USA)	Un jeune homme atteint d’une grave maladie génétique est mort après l’injection d’un produit dans le cadre d’un protocole d’essai en thérapie génique. L’affaire fait du bruit pas tant parce qu’il s’agit d’une recherche de type nouveau -et donc potentiellement effrayante- mais pour des questions de rivalités entre administrations américaines. (La Croix 25/01)
FEVRIER 2000
Condamnation d’une automobiliste pour homicide involontaire pour avoir tué un fœtus au 8ème mois de grossesse	" Le fœtus est-il une personne ? " s’interroge Le Quotidien du médecin (7 fev) : " Une automobiliste vient d’être condamnée pour homicide involontaire : en décembre 1997 elle avait percuté la voiture conduite par une femme enceinte, laquelle avait perdu son bébé, au 8ème mois de grossesse. " En première instance le tribunal avait condamné l’automobiliste pour " blessure involontaire ", mais la cour d’appel de Reims a infirmé le jugement, considérant qu’un fœtus de 8 mois est une " personne humaine " qui " bénéficie d’une protection pénale. " Selon les magistrats, " un enfant, après 8 mois de grossesse, a franchi le seuil de viabilité, étant jusqu’à terme apte à vivre de façon autonome. " Le Figaro (5 fev) précise que la Cour de cassation avait, elle, développé sa jurisprudence dans un arrêt du 30 juin 1999 en estimant, en substance, que l’homicide involontaire ne pouvait concerner un fœtus de 5 mois (le cas était différent : il s’agissait de l’erreur d’un chirurgien. Confondant 2 patientes, il avait mis un terme à une grossesse désirée.) " Sans doute pour éviter de descendre le ‘’seuil’’ trop bas " explique un spécialiste du droit médical : " En effet si l’homicide involontaire était reconnu sur un fœtus de cet âge, cela ouvrirait la voie à des poursuites pour assassinat contre des médecins pratiquant des IVG thérapeutiques. " (…) C’est sans doute à cet enjeu indirect que répond la jurisprudence. "
L’OPECST rend un rapport sur la bioéthique	Jeudi 24 février l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (l’OPECST) a rendu public son rapport sur le clonage, la thérapie cellulaire et l’utilisation thérapeutique des cellules embryonnaires. La presse a relevé que ce rapport Huriet/Clayes " n’a pas pour vocation de se prononcer pour ou contre telle ou telle voie de recherche, mais de les recenser afin d’éclairer le législateur qui devra réactualiser la loi de bioéthique de 1994 " (AFP 24 fev)
Grave erreur dans l’accord d’un brevet au niveau europ	AFP 21 fev : " L’Office européen des brevets de Munich a reconnu lundi une ‘’grave erreur’’ avec l’octroi d’un brevet, susceptible d’être exploité sur l’homme, à des embryons génétiquement modifiés. "
MARS 2000
Décision d’un tribunal autorisant le recours à une mère porteuse (Italie)	" Une décision judiciaire d’un tribunal de Rome autorisant un couple stérile à avoir recours à une mère porteuse a provoqué un tollé en Italie. Cette pratique n’est pas autorisée par le code déontologique des médecins tandis qu’il existe un vide sur le plan juridique. Un projet de loi sur la procréation médicalement assistée est en discussion devant le Parlement. (…) La juge a justifié sa sentence en expliquant qu’il s’agissait d’un acte ‘’seulement d’amour’’. " La Croix (01/03)
Culture d’ovaires dans des ventres de souris (USA/Japon)	Une équipe de chercheurs américains et japonais a annoncé avoir fait pousser des ovaires humains dans des ventres de souris. (Le Figaro 08/03). Si on ne peut pas envisager d’application clinique ou de grossesses humaines avec de telles expériences, l’article précise cependant : " Des souris productrices d’ovules humains pourraient avoir d’autres débouchés. Les chercheurs vont travailler de plus en plus sur les embryons et les cellules souches, ces cellules totipotentes capables de générer n’importe quel tissu. En France, la loi de bioéthique de 1994 doit être prochainement révisée. L’autorisation de mener des recherches sur ces cellules embryonnaires est au cœur du débat. Si ces travaux étaient légalisés, les laboratoires auraient besoin d’ovules en quantité, pour créer des embryons. La question de leur production se posera inévitablement. "
Déclaration de Blair et Clinton sur le décodage du génome humain	Dans une déclaration solennelle et commune, Tony Blair et Bill Clinton ont demandé aux scientifiques du monde entier de verser dans le domaine public toutes les informations concernant le décodage du génome humain, actuellement en cours (AFP 14/03). Les chercheurs des instituts publics engagés dans la course depuis 1990 soupçonnent que leurs concurrents, en particulier la firme privée Celera Genomics, qui participe au projet public, ont l’intention d’établir un monopole total sur le génome humain.
AVRIL 2000
La douleur du foetus	Une étude publiée dans La presse médicale (01/04) abord le thème de la douleur du fœtus : " Nous avons réuni les arguments expérimentaux ou cliniques en faveur d’une sensibilité douloureuse pendant la vie fœtale. (…) En l’absence de données validées sur l’évaluation de la douleur fœtale, il paraît important de prévenir celle-ci dans toutes les situations à risque. "
Rapport favorable au clonage thérapeutique (GB)	" Le gouvernement britannique devrait donner son feu vert au clonage d’embryons humains à des fins de recherche médicale, après qu’un rapport d’experts a conclu que ses avantages potentiels pesaient davantage que certaines questions éthiques " (AFP 03/04).
Annonce de Celera Genomic d’un très prochain déchiffrage du génome humain	La société américaine Celera Genomic a annoncé qu’elle avait achevé " le séquençage d’une ‘’personne’’, ce qui pourrait conduire au déchiffrage de la carte du génome humain d’ici à quelques mois. (…) Cette annonce laisse relativement indifférents les spécialistes français. Elle ne change pas grand chose, pour l’instant, dans la connaissance que l’on a de l’être humain. Elle s’inscrirait plutôt dans la guerre qui oppose cette firme privée au Projet génome humain (PGH) international. Les difficultés en Bourse du nouveau marché ne seraient pas non plus étrangères à cette tapageuse déclaration. (Le Figaro 07/04)
Pétition de M. Mattei sur la brevetabilité du génome hum	Le député JF Mattei et son homologue allemand W Wodarg lancent une pétition, sur Internet, contre la brevetabilité des gènes humains. (Plusieurs articles)
Arrivée du préservatif féminin	Annonce de l’arrivée du préservatif féminin dans les pharmacies. La direction générale de la Santé en assure le lancement avec une campagne grand public prévue en mai. Il devrait être commercialisé à un prix d’environ 10F l’unité. (Plusieurs articles 04/04)
Première mondiale pour la thérapie génique	Le Figaro 28/04 " 5 petits enfants souffrant d’une gravissime maladie héréditaire, dépourvus de toute défense immunologique et condamnés à vivre dans un milieu stérile, ont pu sortir de leur ‘’bulle’’ protectrice 3 mois après le traitement de leur moelle osseuse par le gène médicament qui a corrigé leur déficit. "
Nouvelle technique de PMA	Une équipe franco-hispano-italienne annonce avoir mis au point une nouvelle technique de procréation médicalement assistée. Cette technique consiste à prélever le noyau de l’ovule —où se trouve l’ADN- de la future mère et à l’insérer dans le cytoplasme vide- c’est-à-dire l’enveloppe de la donneuse. " Ainsi, précise La Croix (27/04), l’ovule qui sera ensuite fécondé par le sperme du père contient le patrimoine génétique de la mère et non celui de la donneuse. " Or il y a un point que les chercheurs ne mettent pas en avant : les ovules des donneuses contiennent de l’ADN hors noyau, l’ADN mitochondrial : les enfants hériteront donc des gènes d’un père et de deux mères. "
Le Pr Nisand met en garde sur les dérives du DPN	Le Professeur Nisand a accordé un interview à La Croix (27/04) pour dénoncer les dérives du diagnostic prénatal : revendication d’un enfant " parfait ", au risque d’entraîner la multiplication des procès intentés à l’encontre des médecins, provocation de 550 fausses couches par des amniocentèses en 1999, pour 280 trisomies décelées, ce qui montre à quelle aberration supplémentaire conduit cette pratique.

MAI 2000
Décryptage du chromosome 21	La presse a applaudi unanimement le décryptage, par une équipe internationale de chercheurs, de la structure du chromosome 21, impliqué dans plusieurs maladies génétiques, dont la trisomie 21.
Mission d’information sur la bioéthique à l’AN	La mission d’information de l’Assemblée nationale sur la bioéthique qui vient d’être créée, a élu à sa présidence Bernard Charles, président PRG du groupe RCV à l’Assemblée . Alain Clayes (PS) a été désigné comme rapporteur. (AFP 09/05)
JUIN 2000
Déclaration du Garde des Sceaux sur l’incompatibilité des législations française et européenne sur la brevetabilité du génome humain	Le Monde  (10/06) : " Après les déclarations d’Elisabeth Guigou, ministre de la justice sur l’incompatibilité existant, selon elle, entre la directive européenne concernant la prise de brevets sur le génome humain et le droit français, la Commission européenne a menacé la France de poursuites. (…) Réagissant à ce qu’ils estiment être une menace majeure pour leurs activités, les entreprises françaises de biotechnologies et leurs partenaires financiers réunis au sein de l’association France Biotech expriment leur ‘’consternation’’ : ‘’un moratoire sur la brevetabilité des gènes en France aurait pour effet de mettre le pays au ban des grandes nations industrielles dans le domaine de la recherche médicale.’’ "
Avis du CCNE sur la breveta-bilité des gènes humains	Le comité d’éthique a rendu un avis qui s’oppose à la transcription, dans le droit français, de la directive européenne sur la brevetabilité des gènes humains. Au nom du " ‘’libre accès à la connaissance (…), bien commun de l’humanité’’, les sages commandent une réécriture du texte. " (Le Monde 15/06)
JUILLET 2000
1er bilan de la pratique de l’ICSI	Le Monde (09/07) relate le premier bilan réalisé sur 9 ans de la pratique de l’ICSI. Alors que des spécialistes de la reproduction s’étaient inquiétés du risque de transmission de gamètes anormaux, ce premier bilan permettrait d’écarter ces inquiétudes. Le quotidien souligne cependant que " le débat est loin d’être clos " : outre la principale critique à l’équipe pionnière d’avoir osé développer une technique chez l’homme en l’absence d’expérimentations sur l’animal, le débat reste ouvert sur les conséquences touchant le développement des enfants conçus selon cette méthode et rien ne permet d’affirmer avec certitude que ne sont pas transmises d’autres anomalies, génétiques ou pas, encore non identifiables. Charles Thibault " l’un des grands noms de la reproduction animale " va plus loin : " ‘’C’est une lourde responsabilité que de freiner, par la contraception, la diffusion des individus fertiles et de favoriser simultanément la diffusion des anomalies géniques responsables de la subfertilité’’ ". " Selon lui l’absence d’anomalies chez les enfants ou les adultes ainsi conçus ne permet nullement de conclure, les anomalies pouvant n’apparaître que dans les générations suivantes. "
Avis de la CNCDH sur la révision des lois bioéthique	La commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu public mardi 11 juillet un avis concernant la révision des lois de 1994 sur la bioéthique " (Le Monde 13/07). Sur la question de la recherche sur l’embryon humain, " elle précise qu’elle n’a pu parvenir à une position unanime. C’est donc ‘’majoritairement’’ qu’elle s’est rangée ‘’à une solution mesurée’’. Cette solution consiste à autoriser des recherches dès lors qu’elles ne porteraient que sur des embryons conservés par congélation et ne s’inscrivant plus dans le cadre d’un projet parental. "
AOUT 2000
Feu vert du gouvernement britannique au clonage thérapeutique	Le gouvernement britannique a annoncé mi août " avoir donné son feu vert au clonage d’embryons humains à des fins de recherche thérapeutique. (…) L’objectif est, en utilisant des cellules très jeunes, de cultiver toutes sortes de tissus qui pourraient servir de ‘’pièces de rechange’’ pour traiter des maladies actuellement incurables. Le texte de loi permettant le clonage d’embryons à des fins de recherche médicale interdira cependant strictement le clonage à but reproductif. Le gouvernement a annoncé qu’il laissera aux députés la liberté de voter selon leur conscience sur ce sujet éthique délicat. " (AFP 16/08)
Financement public de recherches sur les cellules issues d’embryons humains (USA)	L’administration Clinton a donné son feu vert au financement public de recherches sur les cellules issues d’embryons humains. L’utilisation de ces embryons est soumise à de nombreuses conditions par le National Institute of Health (NIH) : les cellules doivent provenir d’embryons congelés dans le cadre de traitements contre la stérilité, les donneurs ne pourront pas être payés et ils n’auront aucun contrôle sur le devenir des embryons. Chaque recherche sera soumise à l’approbation d’un comité d’éthique. Les scientifiques financés par des fonds fédéraux pourront travailler sur les cellules extraites des embryons, mais ne pourront participer ni à leur création -ils seront fournis par des sociétés privées- ni à leur destruction. Officiellement les chercheurs publics travailleront sur des cellules et non sur des embryons, nuance qui permettra de contourner l’interdiction du financement des recherches utilisant des embryons humains, émise par le Congrès en 1996. " (La Croix 29/08)
SEPTEMBRE 2000
Résolution du Parlement européen sur le clonage	Libération (08/09) : " Non au clonage humain, quel que soit son but. Ainsi a voté le Parlement européen. Lors de sa session plénière de rentrée, l’assemblée de Strasbourg a adopté une résolution considérant que le ‘’clonage thérapeutique’’ est ‘’contraire à la dignité humaine.’’ Ce vote est la première réponse européenne faite au gouvernement britannique (…) Le Parlement, qui considère ‘’qu’il existe d’autres moyens pour guérir les maladies graves’’, souhaite que soit proclamée ‘’à l’échelon des Nations unies une interdiction universelle et spécifique du clonage d’êtres humains à tous les stades de la formation et du développement.’’
Lancement de l’appel européen de l’ADV	Christine Boutin et l’Alliance pour les Droits de la Vie ont saisi l’occasion du vote européen pour lancer avec un parlementaire britannique un " appel européen pour la protection de l’embryon " par Internet, relayé dans la presse. (Plusieurs articles 08/09)
OCTOBRE 2000
Naissance du 1er bébé conçu pour sauver sa sœur (USA)	La naissance d’Adam aux Etats-Unis, bébé éprouvette conçu pour sauver sa sœur Molly, a été largement médiatisée. Molly, qui souffrait d’une forme de leucémie, a été traitée avec des cellules extraites du cordon ombilical de son frère dont l’embryon a été sélectionné dans le but de réaliser cette greffe. Les greffes de cellules se pratiquent couramment. Mais cette fois-ci, non seulement Adam a &eacu